Groupe 2340

Ressources documentaires

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Date du fichier : 17.12.2013

RÈGLEMENT (UE) N o 1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 décembre 2013

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Date du fichier : 16.10.2019

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 16.10.2019

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10.3.2022

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées

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Régime cadre relatif aux aides aux entreprises participant à des projets de Coopération territoriale européenne (CTE)

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Date du fichier : 18.10.2014

Note d’orientation pour le financement de projets communs fed-feder

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FEDER-FSE 2014-2020_Evaluation Ex Ante

FEDER-FSE 2014-2020_Evaluation Stratégique Environnementale

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