Aller au contenu
Je dépose mon dossier
Presse
Publications
Consultations
Programmes
Suivi des programmes
Stratégie
Ressources Documentaires
Fermer
Programmes
Suivi des programmes
Stratégie
Ressources Documentaires
Retour
FEDER
FSE+
FEADER 23-27
FEAMPA
FEDER-CTE
Génération 14-20
Retour
Le programme FEDER 2021/2027
Emergence et croissance d’activité
Transitions
Retard structurel en infrastructure de transport
Renforcer les infrastructures structurantes
Mise en oeuvre du développement territorial intégré
Retour
RSO 1.1 Capacité de rechercher et d'innovation
RSO 1.2 Tirer des avantages de la numérisation
RSO 1.3 Renforcer la croissance et la compétitivité des PME
RSO 1.3 (RUP) Aide au fret
RSO 1.5 Renforcer la connectivité numérique
Retour
RSO 2.1 Efficacité énergétique
RSO 2.2 Energies renouvelables
RSO 2.4 Adaptation au changement climatique
RSO 2.5 Gestion durable de l'eau
RSO 2.7 Protection de la nature et biodiversité
RSO 2.6 Economie circulaire
RSO 2.8 Mobilité urbaine durable
Retour
RSO 3.2 Transports durables
Retour
RS0 4.2 Infrastructures d'éducation et de formation
RSO 4.5 Accès aux soins de santé
Retour
RSO 5.1 Développement local en zone urbaine
RSO 5.2 Développement local en zone rurale
Retour
Le programme FSE+ 2021/2027
ESO 4.1 Création d'entreprise
Orientation
Formation professionnelle
Inclusion active et employabilité
Inclusion sociale
Retour
Création d’entreprise
Retour
ESO 4.5 Orientation
Retour
ESO 4.7 Formation professionnelle
ESO 4.11R Améliorer l'égalité d'accès en temps utile à des services abordables (ASRUP)
Retour
ESO 4.8 Inclusion active
Retour
ESO 4.12 Intégration sociale
Retour
Le programme PSN FEADER 23-27
Agriculture
Forêt-Bois
Développement rural
Echange de connaissances et d’informations
LEADER
Retour
Investissement
Installation
Coopération
Retour
73.01 Modernisation des exploitations (on farm)
73.02 Agroforesterie et agroécologie
73.03.3 Soutien aux activités économiques des entreprises (off farm)
73.17 Investissements Jeunes agriculteurs (JA)
Retour
75.01 Aide à l’installation en agriculture (DJA)
75.02 Aide à la petite exploitation agricole (DPA)
75.04 Solde DJA RDR3
75.05 Dotation Nouvel Installé (DNA)
Retour
77.01 Partenariat Européen pour l’Innovation
77.02 Appui au montage et à la consolidation des OP
77.03 Systèmes de qualité
77.04 Renouvellement des générations en agriculture
77.06.2 Animation agroenvironnementale
Retour
Investissements
Coopération
Retour
Soutien aux activités économiques des entreprises off farm
Infrastructures de défense, de prévention des risques forestiers, de mobilisation des bois et de mise en valeur de la forêt dans sa dimension multifonctionnelle
Retour
Dispositif 73.03.1 – Élaboration de plans simples de gestion forestière (visée productive)
Dispositif 73.03.2 – Modernisation des exploitations de la filière forêt-bois
Retour
Dispositif 73.06 – Dessertes forestières
Retour
Autres projets de coopération répondant aux objectifs de la PAC
Retour
Dispositif 77.06.1 – Coopération filière forêt/bois
Retour
Investissements
Coopération
Retour
Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales
Retour
Dispositif 73.05.1 – Plans et études stratégiques en zones rurales
Dispositif 73.05.2 – Aménagement foncier collectif à vocation productive
Dispositif 73.05.3 – Voierie et desserte en zone rurale
Dispositif 73.05.4 – Soutien à l’équipement et renforcement des MFR
Dispositif 73.05.5 – Médico-social et prévention
Dispositif 73.05.6 – Électrification en zone rurale
Dispositif 73.05.7 – Infrastructures culturelles et sportives
Retour
Accès à la formation, au conseil ; actions de diffusion et échanges de connaissances et d’informations
Retour
Dispositif 78.01 – Formation, conseil et diffusion d’informations
Retour
Le programme FEAMPA 2021/2027
OS 1.1 – Les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental
OS 1.2 – Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2
OS 1.5. Plan de compensation des surcoûts
OS 1.6 protection et restauration des écosystèmes aquatiques
OS 2.1 – activités aquacoles durables
OS 2.2 – Promouvoir la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
Retour
Le programme FEDER-CTE 2021/2027
PCIA -OS1.1.Recherche et innovation
PCIA – OS1.3.Amélioration de la compétitivité des entreprises
PCIA – ISO6.1.Renforcement des capacités institutionnelles
PCIA – OS2.2. Energies renouvelables
PCIA – OS2.4. Changement climatique et risques
PCIA – OS2.6. Economie circulaire
PCIA – OS2.7. Préservation de la biodiversité
PCIA – OS4.2. Education et formation
PCIA – OS4.3. Inclusion sociale
PCIA -OS4.5.Santé
Retour
FEDER 14-20
FSE 14-20
FEDER-CTE 14-20
FEAMP 14-20
FEADER 14-20
Retour
Liste des bénéficiaires
Evaluation
Obligation pub
Demande de paiement
Témoignages vidéos
Liste des projets
Retour
J’ai un projet financé 2020 / 2027
J’ai un projet financé 2014 / 2020
Retour
PAE
Politiques de cohésions
Retour
Présentation
Procédures
Commissions et comite
Retour
Développement régional
Coopération
Retour
Documents de références
Glossaires
Search
Rechercher
Fermer
Search
Search
Je dépose mon dossier
Presse
Publications
Consultations
Programmes
FEDER
Le programme FEDER 2021/2027
Emergence et croissance d’activité
RSO 1.1 Capacité de rechercher et d’innovation
RSO 1.2 Tirer des avantages de la numérisation
RSO 1.3 Renforcer la croissance et la compétitivité des PME
RSO 1.3 (RUP) Aide au fret
RSO 1.5 Renforcer la connectivité numérique
Transitions
RSO 2.1 Efficacité énergétique
RSO 2.2 Energies renouvelables
RSO 2.4 Adaptation au changement climatique
RSO 2.5 Gestion durable de l’eau
RSO 2.7 Protection de la nature et biodiversité
RSO 2.6 Economie circulaire
RSO 2.8 Mobilité urbaine durable
Retard structurel en infrastructure de transport
RSO 3.2 Transports durables
Renforcer les infrastructures structurantes
RS0 4.2 Infrastructures d’éducation et de formation
RSO 4.5 Accès aux soins de santé
Mise en oeuvre du développement territorial intégré
RSO 5.1 Développement local en zone urbaine
RSO 5.2 Développement local en zone rurale
FSE+
Le programme FSE+ 2021/2027
ESO 4.1 Création d’entreprise
Création d’entreprise
Orientation
ESO 4.5 Orientation
Formation professionnelle
ESO 4.7 Formation professionnelle
ESO 4.11R Améliorer l’égalité d’accès en temps utile à des services abordables (ASRUP)
Inclusion active et employabilité
ESO 4.8 Inclusion active
Inclusion sociale
ESO 4.12 Intégration sociale
FEADER 23-27
Le programme PSN FEADER 23-27
Agriculture
Investissement
73.01 Modernisation des exploitations (on farm)
73.02 Agroforesterie et agroécologie
73.03.3 Soutien aux activités économiques des entreprises (off farm)
73.17 Investissements Jeunes agriculteurs (JA)
Installation
75.01 Aide à l’installation en agriculture (DJA)
75.02 Aide à la petite exploitation agricole (DPA)
75.04 Solde DJA RDR3
75.05 Dotation Nouvel Installé (DNA)
Coopération
77.01 Partenariat Européen pour l’Innovation
77.02 Appui au montage et à la consolidation des OP
77.03 Systèmes de qualité
77.04 Renouvellement des générations en agriculture
77.06.2 Animation agroenvironnementale
Forêt-Bois
Investissements
Soutien aux activités économiques des entreprises off farm
Dispositif 73.03.1 – Élaboration de plans simples de gestion forestière (visée productive)
Dispositif 73.03.2 – Modernisation des exploitations de la filière forêt-bois
Infrastructures de défense, de prévention des risques forestiers, de mobilisation des bois et de mise en valeur de la forêt dans sa dimension multifonctionnelle
Dispositif 73.06 – Dessertes forestières
Coopération
Autres projets de coopération répondant aux objectifs de la PAC
Dispositif 77.06.1 – Coopération filière forêt/bois
Développement rural
Investissements
Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales
Dispositif 73.05.1 – Plans et études stratégiques en zones rurales
Dispositif 73.05.2 – Aménagement foncier collectif à vocation productive
Dispositif 73.05.3 – Voierie et desserte en zone rurale
Dispositif 73.05.4 – Soutien à l’équipement et renforcement des MFR
Dispositif 73.05.5 – Médico-social et prévention
Dispositif 73.05.6 – Électrification en zone rurale
Dispositif 73.05.7 – Infrastructures culturelles et sportives
Coopération
Echange de connaissances et d’informations
Accès à la formation, au conseil ; actions de diffusion et échanges de connaissances et d’informations
Dispositif 78.01 – Formation, conseil et diffusion d’informations
LEADER
FEAMPA
Le programme FEAMPA 2021/2027
OS 1.1 – Les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental
OS 1.2 – Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2
OS 1.5. Plan de compensation des surcoûts
OS 1.6 protection et restauration des écosystèmes aquatiques
OS 2.1 – activités aquacoles durables
OS 2.2 – Promouvoir la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
FEDER-CTE
Le programme FEDER-CTE 2021/2027
PCIA -OS1.1.Recherche et innovation
PCIA – OS1.3.Amélioration de la compétitivité des entreprises
PCIA – ISO6.1.Renforcement des capacités institutionnelles
PCIA – OS2.2. Energies renouvelables
PCIA – OS2.4. Changement climatique et risques
PCIA – OS2.6. Economie circulaire
PCIA – OS2.7. Préservation de la biodiversité
PCIA – OS4.2. Education et formation
PCIA – OS4.3. Inclusion sociale
PCIA -OS4.5.Santé
Génération 14-20
FEDER 14-20
FSE 14-20
FEDER-CTE 14-20
FEAMP 14-20
FEADER 14-20
Suivi des programmes
Liste des bénéficiaires
Evaluation
Obligation pub
J’ai un projet financé 2020 / 2027
J’ai un projet financé 2014 / 2020
Demande de paiement
Témoignages vidéos
Liste des projets
Stratégie
PAE
Présentation
Procédures
Commissions et comite
Politiques de cohésions
Développement régional
Coopération
Ressources Documentaires
Documents de références
Glossaires
Programmes
FEDER
Le programme FEDER 2021/2027
Emergence et croissance d’activité
RSO 1.1 Capacité de rechercher et d’innovation
RSO 1.2 Tirer des avantages de la numérisation
RSO 1.3 Renforcer la croissance et la compétitivité des PME
RSO 1.3 (RUP) Aide au fret
RSO 1.5 Renforcer la connectivité numérique
Transitions
RSO 2.1 Efficacité énergétique
RSO 2.2 Energies renouvelables
RSO 2.4 Adaptation au changement climatique
RSO 2.5 Gestion durable de l’eau
RSO 2.7 Protection de la nature et biodiversité
RSO 2.6 Economie circulaire
RSO 2.8 Mobilité urbaine durable
Retard structurel en infrastructure de transport
RSO 3.2 Transports durables
Renforcer les infrastructures structurantes
RS0 4.2 Infrastructures d’éducation et de formation
RSO 4.5 Accès aux soins de santé
Mise en oeuvre du développement territorial intégré
RSO 5.1 Développement local en zone urbaine
RSO 5.2 Développement local en zone rurale
FSE+
Le programme FSE+ 2021/2027
ESO 4.1 Création d’entreprise
Création d’entreprise
Orientation
ESO 4.5 Orientation
Formation professionnelle
ESO 4.7 Formation professionnelle
ESO 4.11R Améliorer l’égalité d’accès en temps utile à des services abordables (ASRUP)
Inclusion active et employabilité
ESO 4.8 Inclusion active
Inclusion sociale
ESO 4.12 Intégration sociale
FEADER 23-27
Le programme PSN FEADER 23-27
Agriculture
Investissement
73.01 Modernisation des exploitations (on farm)
73.02 Agroforesterie et agroécologie
73.03.3 Soutien aux activités économiques des entreprises (off farm)
73.17 Investissements Jeunes agriculteurs (JA)
Installation
75.01 Aide à l’installation en agriculture (DJA)
75.02 Aide à la petite exploitation agricole (DPA)
75.04 Solde DJA RDR3
75.05 Dotation Nouvel Installé (DNA)
Coopération
77.01 Partenariat Européen pour l’Innovation
77.02 Appui au montage et à la consolidation des OP
77.03 Systèmes de qualité
77.04 Renouvellement des générations en agriculture
77.06.2 Animation agroenvironnementale
Forêt-Bois
Investissements
Soutien aux activités économiques des entreprises off farm
Dispositif 73.03.1 – Élaboration de plans simples de gestion forestière (visée productive)
Dispositif 73.03.2 – Modernisation des exploitations de la filière forêt-bois
Infrastructures de défense, de prévention des risques forestiers, de mobilisation des bois et de mise en valeur de la forêt dans sa dimension multifonctionnelle
Dispositif 73.06 – Dessertes forestières
Coopération
Autres projets de coopération répondant aux objectifs de la PAC
Dispositif 77.06.1 – Coopération filière forêt/bois
Développement rural
Investissements
Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales
Dispositif 73.05.1 – Plans et études stratégiques en zones rurales
Dispositif 73.05.2 – Aménagement foncier collectif à vocation productive
Dispositif 73.05.3 – Voierie et desserte en zone rurale
Dispositif 73.05.4 – Soutien à l’équipement et renforcement des MFR
Dispositif 73.05.5 – Médico-social et prévention
Dispositif 73.05.6 – Électrification en zone rurale
Dispositif 73.05.7 – Infrastructures culturelles et sportives
Coopération
Echange de connaissances et d’informations
Accès à la formation, au conseil ; actions de diffusion et échanges de connaissances et d’informations
Dispositif 78.01 – Formation, conseil et diffusion d’informations
LEADER
FEAMPA
Le programme FEAMPA 2021/2027
OS 1.1 – Les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental
OS 1.2 – Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2
OS 1.5. Plan de compensation des surcoûts
OS 1.6 protection et restauration des écosystèmes aquatiques
OS 2.1 – activités aquacoles durables
OS 2.2 – Promouvoir la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
FEDER-CTE
Le programme FEDER-CTE 2021/2027
PCIA -OS1.1.Recherche et innovation
PCIA – OS1.3.Amélioration de la compétitivité des entreprises
PCIA – ISO6.1.Renforcement des capacités institutionnelles
PCIA – OS2.2. Energies renouvelables
PCIA – OS2.4. Changement climatique et risques
PCIA – OS2.6. Economie circulaire
PCIA – OS2.7. Préservation de la biodiversité
PCIA – OS4.2. Education et formation
PCIA – OS4.3. Inclusion sociale
PCIA -OS4.5.Santé
Génération 14-20
FEDER 14-20
FSE 14-20
FEDER-CTE 14-20
FEAMP 14-20
FEADER 14-20
Suivi des programmes
Liste des bénéficiaires
Evaluation
Obligation pub
J’ai un projet financé 2020 / 2027
J’ai un projet financé 2014 / 2020
Demande de paiement
Témoignages vidéos
Liste des projets
Stratégie
PAE
Présentation
Procédures
Commissions et comite
Politiques de cohésions
Développement régional
Coopération
Ressources Documentaires
Documents de références
Glossaires
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10.3.2022
Accueil
>
Ressources documentaires
>
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10.3.2022
Cadre réglementaire européen
2014 - 2020
FEDER-CTE
VOIR
+
Dans cette rubrique
Kit de communication
Reglement RDPC (UE) 2021-1060
Orientation Caraïbes
Liste des bénéficiaires des investissements de l'Europe en Guyane
