77.03 Systèmes de qualité
Systèmes de qualité : AOC/AOP, IGP, Label Rouge, spécialité traditionnelle garantie (STG), AB, démarche de certification de Conformité Produit (CCP), etc.
Actions financées :
- Coûts directs de fonctionnement et d’animation du groupe de projet
- Coûts liés au développement : frais d’entrée, cotisations annuelles, frais de contrôle/certification associés aux systèmes de qualité, études de marché,
- Coûts liés à l’animation/ commercialisation : organisation ou la participation à des salons professionnels ou grand public, animation sur lieu de vente, commercialisation des produits (espace de vente, équipements de distribution et de commercialisation…)
- Coûts liés à la promotion : Organisation de campagnes de communication et de promotion sur divers canaux, etc.
Bénéficiaire éligible : Similaires 14-20
Le bénéficiaire est le chef de file du groupe de projet composé d’au moins 2 entités distinctes tels que : interprofessions, groupements d’Intérêt Économique, groupements d’agriculteurs, etc.
Conditions d’éligibilité : Similaires 14-20
Demande d’aide doit comprendre une explicitation de la problématique, un plan d’actions et des modalités de restitutions, Aide accordée durant les 5 premières années de participation au régime de qualité, etc.
Principaux critères de sélection :
Pertinence du partenariat, pertinence et qualité du projet (méthodes, modalités de transfert, etc.), impact attendu du projet
Modalités de dépôt des projets
- Par appel à projet
Taux d’aide publique : 100% ou 70% pour les actions de promotion
