Dispositif 73.06 – Dessertes forestières
Actions financées :Similaires 14-20 :
- remise en service et/ou la création de pistes forestières et/ou création et l’aménagement de plateformes logistiques de tri et de stockage
- Investissements immatériels : études, diagnostics, dépenses de personnel, ingénierie/conseil, etc.
- la création et la mise au gabarit ou réfection généralisée d’infrastructures de desserte (routes et pistes forestières)
- la création d’aménagements connexes indispensables tels que les places de retournement ou les accès aux parcelles desservies
- la création ou l’agrandissement d’aires de dépôts en forêt
- la mise en place d’équipements annexes indispensables (franchissements de cours d’eau, fossés, passages busés, etc.)
- des travaux d’insertion paysagère
Bénéficiaire éligible :
Personne physique, groupe de personnes physiques ou personne morale publique ou privée et leurs regroupements, propriétaires des forêts ou des voies sur lesquelles s’appliqueront les actions, ou leur représentant (par exemple : maitre d’ouvrage délégué) dûment habilité pour intervenir pour leur compte et qui assume financièrement et juridiquement les opérations pour lesquelles une aide est demandée. Sont exclus : les entreprises minières
Conditions d’éligibilité : Similaires 14-20 :
par ex.: respect des règlementations environnementales, cohérence avec les stratégies locales, etc.
Principaux critères de sélection : Similaires 14-20 :
- Cohérence du projet avec les stratégies locales
- durabilité et caractéristique (remise en état, bois d’œuvre, volumes) du projet
Modalité de dépôt des projets :
- En continu
- Par appel à projet (notamment pour la filière bois énergie)
Taux d’aides publiques :
100 % pour la filière bois d’œuvre
Défini dans l’AAP pour la filière bois-énergie
