73.03.3 Soutien aux activités économiques des entreprises (off farm)

Actions financées :

Les investissements matériels : mise en place ou rénovation des outils de transformation et/ou de commercialisation, mise au point et la mise en place de nouveaux produits, procédés ou technologies dans le domaine de la transformation et de la commercialisation agricole, etc. 

Les frais généraux liés à l’investissement : les honoraires d’architectes et de rémunération d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées aux conseils en matière de durabilité environnementale et économique, etc. 

Les investissements immatériels : plans et études, animation associée à l’émergence et la création de projets, dépenses de personnel, ingénierie/conseil, logiciels, prestation de mise en service, etc. 

Bénéficiaire éligible :

Entreprises et structures actives dans le domaine de la transformation, conditionnement, stockage et/ou de la commercialisation de produits agricoles et/ou transformés

Conditions d’éligibilité spécifiques : 

ex. : présentation d’un plan d’entreprise (PE) sur 4 ans, cas de commercialisation de produits agricoles non transformés, les produits devront être exclusivement produits localement, etc.

Dépenses inéligibles : 

Similaire 2014-2022. ex. : l’acquisition de bâtiment, la conformité avec une norme en vigueur, achat de véhicules pouvant être utilisés à d’autres fins que la transformation/commercialisation, etc. 

Modalités de dépôt des projets

• En continu
• Par appel à projet selon les sujets

Taux d’aide publique : 75%