Dispositif 73.03.2 – Modernisation des exploitations de la filière forêt-bois

Actions financées : Similaires 14-20

• Les frais généraux liés à l’investissement : études, prestations de maîtrise d’œuvre et études de faisabilité, l’acquisition de données LIDAR, etc.
• La production de plants forestiers , les travaux sylvicoles
• La mobilisation (exploitation, débardage, transport etc.) des bois
• La transformation des bois  (dont les scieries mobiles)
• L’exploitation de biomasse issue de la mise en valeur agricole et forestière destinée à une valorisation énergétique

Bénéficiaire éligible :
Les entreprises et les structures actives ou en lien avec les domaines :
De l’exploitation forestière, de la mobilisation et du transport des bois, des travaux sylvicoles et forestiers et de la transformation du bois,
De la valorisation des produits forestiers dont les entreprises de la filière bois-énergie
Uniquement par AAP

Conditions d’éligibilité : Similaires 14-20 :
par ex.: plan d’entreprise, plan de gestion des forêts exploités,  etc.

Principaux critères de sélection: Similaires 14-20 :

• Capacités financières de l’entreprise
• capacités techniques et moyens de l’entreprise
• Investissements prioritaires pour la mise en œuvre d’une exploitation durable etc..

Modalité de dépôt des projets :

• En continu
• Par appel à projet (notamment pour la filière bois énergie)

Taux d’aides publiques : 75 % pour la filière bois d’œuvre
Défini dans l’AAP pour la filière bois-énergie