AMI européen à destination des Régions Ultrapériphériques : Résilience de l’eau et protection du milieu marin
La Commission européenne lance un appel à manifestation d’intérêt destiné aux régions
ultrapériphériques (RUP) afin de renforcer la résilience de la ressource en eau et la protection
du milieu marin.
Porté par la direction générale de l’Élargissement et du Voisinage (DG ENEST), à travers
l’unité TAIEX-EIR, en coopération avec la direction générale de la politique régionale et
urbaine (DG REGIO), cet appel s’adresse notamment à six RUP françaises : la Guadeloupe, la
Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin.
Un appui européen entre pairs
TAIEX-EIR est l’instrument de la Commission européenne consacré aux échanges entre pairs
pour améliorer l’application du droit de l’environnement de l’Union européenne dans les États
membres.
Ce dispositif permet aux administrations et opérateurs publics de solliciter l’appui d’experts
issus d’autres États membres, sur des formats courts et ciblés :
– Missions d’experts et visites d’étude, d’une durée de deux à cinq jours
– Ateliers d’une durée de deux jours
La Commission européenne prend en charge les frais de voyage, d’hébergement,
d’interprétation ainsi que l’indemnisation des experts mobilisés.
Des enjeux prioritaires pour les territoires
L’appel couvre plusieurs thématiques liées à la sécurité de l’approvisionnement en eau, à la
performance des réseaux et à la préservation des écosystèmes marins :
– Élaboration de plans de gestion de l’eau en situation de rareté de la ressource
– Gouvernance, suivi et résilience opérationnelle des systèmes d’eau potable, y compris
ceux reposant sur la désalinisation
– Développement de ressources non conventionnelles : réutilisation des eaux usées
traitées, récupération des eaux pluviales et dessalement
– Suivi, évaluation et gestion des eaux souterraines
– Gestion de la demande, efficience des usages et économies d’eau
– Réduction des fuites et amélioration de la performance des infrastructures
– Articulation entre la directive-cadre sur l’eau et la directive relative à la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine
– Surveillance et évaluation des eaux marines
Ces thématiques répondent à des défis particulièrement structurants pour les régions
ultrapériphériques : pression sur la ressource, aléas climatiques, continuité du service public
de l’eau, vieillissement des infrastructures et préservation des milieux côtiers et marins.
Qui peut candidater ?
Peuvent déposer une demande :
– Les administrations et organismes publics nationaux, régionaux et locaux contribuant
à la mise en œuvre du droit de l’environnement de l’Union européenne
– Les opérateurs assurant une mission de service public, à condition que leur demande
bénéficie du soutien d’une autorité compétente
Les structures intéressées sont invitées à identifier les besoins concrets auxquels un échange
avec des homologues européens ou l’intervention d’experts pourrait apporter une réponse
opérationnelle.
Calendrier
Les demandes doivent être transmises à la Commission européenne au plus tard le 15
octobre 2026.
Les actions retenues devront être réalisées avant juillet 2027.
Comment candidater ?
Pour déposer votre candidature :
1) Téléchargez le cahier des charges.
2) Complétez et soumettez votre dossier conformément aux modalités indiquées sur la
plateforme de la Commission européenne
Documents à télécharger :
Contact
Pour toutes informations relatives au présent appel à manifestation d’intérêt (AMI), merci d’envoyer
un courriel à : dac@ctguyane.fr
