70.29 MAEC API – Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles
Les abeilles jouent un rôle essentiel dans la pollinisation et la préservation de la biodiversité guyanaise. La MAEC API vise à maintenir les populations d’abeilles sur le territoire, à favoriser la transhumance des colonies et à mieux répartir les ruches, afin de renforcer le service de pollinisation et de limiter la pression sur la ressource.
Actions financées :
Le surcoût engendré par l’adaptation des pratiques apicoles, en particulier :
- L’optimisation des services de pollinisation dans l’espace et dans le temps (déplacement des ruches, extension des zones de pollinisation, augmentation du nombre d’emplacements)
- L’adaptation des pratiques pour prendre en compte les pollinisateurs sauvages dans les zones à forte valeur écologique
- Le temps de travail supplémentaire et les pertes de revenu liés au changement de pratiques
- L’enregistrement des emplacements des colonies engagées
Bénéficiaire éligible :
- Personnes physiques et sociétés exerçant une activité agricole
- Groupements de personnes physiques ou de sociétés exerçant une activité agricole
- Toute autre personne morale mettant en valeur une exploitation agricole : fondations, associations sans but lucratif, établissements agricoles sans but lucratif, établissements d’enseignement et de recherche agricoles détenant une exploitation agricole
Conditions d’éligibilité :
- Détenir au minimum 60 colonies, déclarées
- Être à jour de ses cotisations sociales et de ses obligations fiscales
- Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées
- Disposer d’au moins 3 emplacements, plus 1 emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies engagées
- Tenir un registre d’élevage indiquant les emplacements, le nombre de ruches par emplacement, ainsi que les dates d’implantation et de déplacement des colonies
Principaux critères de sélection :
Localisation des colonies dans une zone à enjeu environnemental (zone rurale en priorité), justification de la déclaration de ruches de l’année de la demande. Seront privilégiés les projets inscrits dans une démarche collective et les exploitations associant plusieurs MAEC.
Modalités de dépôt des projets
- Sélection périodique, dans la limite de l’enveloppe disponible
- Formulaire unique de demande de subvention et de paiement à compléter, puis à envoyer avec les pièces justificatives à fonds-europeens@ctguyane.fr
Montant de l’aide : forfait annuel calculé selon le nombre de colonies. Il est de 2 310 € pour 60 à 70 colonies, puis augmente de 330 € par tranche de 10 colonies supplémentaires.
Taux d’aide publique : 100 % (dont 85 % FEADER)
