Le programme
Présentation
Le Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG) a été adopté le 24 novembre 2015. Téléchargez le PDRG Feader (V5.1 adoptée le 18 juillet 2017)
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement du « second pilier » de la PAC, le premier pilier étant consacré aux « mesures de marché » et aides dites « de surface ». Il vise à garantir une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources et un développement rural équilibré.
Le PDRG se décline en 6 domaines prioritaires (DP) :
- DP 1 : favoriser l’innovation, la coopération et le développement des connaissances de base
- DP 2 : améliorer la compétitivité et renforcer la viabilité des exploitations agricoles
- DP 3 : mieux organiser la chaîne alimentaire et mieux gérer les risques liés à l’agriculture
- DP 4 : restaurer et préserver des écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie
- DP 5 : utiliser plus efficacement des ressources face aux changements climatiques
- DP 6 : promouvoir l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et le développement économique en milieu rural.
En Guyane, le PDR est doté de 180 millions d’euros pour la période 2014/2020 :
- 112 millions d’€ de crédits européens FEADER
- 68 millions d’€ de crédits nationaux et régionaux (MAAF, CTG, CNES, AFB, OEG, ADEME, ONEMA, FACE)
Répartition des financements FEADER par secteurs d’activités :
Acteurs et gestion du PDRG
Trois acteurs sont associés à la gestion du PDR Guyane :
- La CTG (Collectivité Territoriale de Guyane) est l’Autorité de Gestion du FEADER. , en charge du pilotage et de l’animation du PDRG 2014-2020, ainsi que de l’instruction des mesures suivantes : 1-Formation, 7-Equipements publics et 19-LEADER.
- La DAAF (Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) est le service instructeur de toutes les mesures relevant des secteurs agricole et forestier.
- L’ASP (Agence des services de paiement) est l’organisme payeur des aides FEADER et des co-financements associés.
Deux guichets pour réceptionner et instruire les demandes d’aide FEADER, en fonction des secteurs d’activité :
| Guichet CENTRAL : CTG POLE AFFAIRE EUROPEENNES Verrières de la madeleine 2260 rte de la Madeleine Cayenne 97300 Standard : 0594 27 59 50 | Guichet ANNEXE : DAAF DAAF Parc rebard BP 5002, 97300 Cayenne cedex Standard : 0594 29 63 74 |
| Formation | Agriculture |
| Équipement publics | Foncier |
| LEADER |
Les fiches mesures et formulaires de demande d’aide correspondante sont en téléchargement dans les rubriques qui suivent.
Dispositifs de soutien au secteur agricole
Information et dépôt des demandes d’aide auprès de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Les dispositifs de soutien au secteur agricoles sont de 3 natures :
- aides aux investissements (mesures 3, 4, 6) : demandes d’aides instruites au fil de l’eau par la DAAF
- aides surfaciques (mesures 10, 11 et 13) : Campagne PAC ouverte du 1er avril au 15 mai de chaque année. Déclaration de surface en ligne sur www3.telepac.agriculture.gouv.fr
- actions de formation, conseil et coopération (mesures 2 et 16) activées uniquement par voie d’appel à projets ou d’appels d’offres lancés par l’autorité de gestion.
Information et dépôt des demandes d’aide auprès de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG)
| MESURE 1 – TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET ACTIONS D’INFORMATION | ||||
| 1.1.1 | Formation professionnelle | |||
| 1.2.1 | Diffusion de connaissances à destination des actifs des petites exploitations agricoles | |||
| 1.2.2 | Information et diffusion de connaissances et de pratiques agricoles et forestières | |||
Dispositifs de soutien au secteur forestier
Information et dépôt des demandes d’aide auprès de a Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)
| MESURE 4 – INVESTISSEMENTS PHYSIQUES | |||
| 4.3.3 | Dessertes forestières | ||
| MESURE 6 – DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES | |||
| 6.4.1 | Aide aux entreprises d’exploitation de bois-énergie et de biomasse | ||
| MESURE 7 – SERVICE DE BASE ET RENOVATION DES VILLAGES DANS LES ZONES RURALES | |||
| 7.1.2 | Plans de gestion forestière durable | ||
| MESURE 8 – AGROFORESTERIE | |||
| 8.2.1 | Agroforesterie | ||
| 8.6.1 | Modernisation des exploitations forestières bois d'oeuvre | ||
| MESURE 16 – COOPERATION | |||
| 16.2.1 | Soutien aux projets forestiers innovants | ||
| 16.6.1 | Animation Bois-Energie et Biomasse-Energie | ||
| 16.8.1 | Aide aux démarches collectives pour le développement du secteur forestier | ||
Dispositifs de soutien aux équipements publics en zone rurale
Information et dépôt des demandes d’aide auprès du Pôle Affaires Européennes de la CTG.
Collectivités éligibles : collectivités compétentes dans les domaines concernés, sur les zones rurales du territoire (hors communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et Kourou et zones urbaines de St-Laurent et Matoury)
Dispositifs de soutien au développement rural – LEADER
Information et dépôt des demandes d’aide auprès de chaque Groupe d’Action Locale. Les demandes d’aides sont ensuite instruites par le Pôle Affaires Européennes de la CTG.
| MESURE 19 – SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT LOCAL LEADER | ||||
| 19.1 | Soutien préparatoire | |||
| 19.2 | Opérations LEADER | |||
| 19.3 | Coopération LEADER | |||
| 19.4 | Animation et Fonctionnement LEADER | |||
