Le PDRG – FEADER
Le Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG) a été adopté le 24 septembre 2020. Téléchargez le PDRG Feader V13
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) et particulièrement du « second pilier » de la PAC, le premier pilier étant consacré aux « mesures de marché » et aides dites « de surface ». Il vise à garantir une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources et un développement rural équilibré.
Le PDRG se décline en 6 domaines prioritaires (DP) :
- DP 1 : favoriser l’innovation, la coopération et le développement des connaissances de base
- DP 2 : améliorer la compétitivité et renforcer la viabilité des exploitations agricoles
- DP 3 : mieux organiser la chaîne alimentaire et mieux gérer les risques liés à l’agriculture
- DP 4 : restaurer et préserver des écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie
- DP 5 : utiliser plus efficacement des ressources face aux changements climatiques
- DP 6 : promouvoir l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et le développement économique en milieu rural.
En Guyane, le PDR est doté de 180 millions d’euros pour la période 2014/2020 :
- 112 millions d’€ de crédits européens FEADER
- 68 millions d’€ de crédits nationaux et régionaux (MAAF, CTG, CNES, AFB, OEG, ADEME, ONEMA, FACE)
Répartition des financements FEADER par secteurs d’activités :
Acteurs et gestion du PDRG
Trois acteurs sont associés à la gestion du PDR Guyane :
- La CTG (Collectivité Territoriale de Guyane) est l’Autorité de Gestion du FEADER. , en charge du pilotage et de l’animation du PDRG 2014-2020, ainsi que de l’instruction des mesures suivantes : 1-Formation, 7-Equipements publics et 19-LEADER.
- La DAAF (Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) est le service instructeur de toutes les mesures relevant des secteurs agricole et forestier.
- L’ASP (Agence des services de paiement) est l’organisme payeur des aides FEADER et des co-financements associés.
Deux guichets pour réceptionner et instruire les demandes d’aide FEADER, en fonction des secteurs d’activité :
| Guichet CENTRAL : CTG POLE AFFAIRE EUROPEENNES Verrières de la madeleine 2260 rte de la Madeleine Cayenne 97300 Standard : 0594 27 59 50 | Guichet ANNEXE : DAAF DAAF Parc rebard BP 5002, 97300 Cayenne cedex Standard : 0594 29 63 74 |
| Formation | Agriculture |
| Équipement publics | Foncier |
| LEADER |
Les fiches mesures et formulaires de demande d’aide correspondante sont en téléchargement dans les rubriques qui suivent.
Dispositifs de soutien au secteur agricole
Information et dépôt des demandes d’aide auprès de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Les dispositifs de soutien au secteur agricoles sont de 3 natures :
- aides aux investissements (mesures 3, 4, 6) : demandes d’aides instruites au fil de l’eau par la DAAF
- aides surfaciques (mesures 10, 11 et 13) : Campagne PAC ouverte du 1er avril au 15 mai de chaque année. Déclaration de surface en ligne sur www3.telepac.agriculture.gouv.fr
- actions de formation, conseil et coopération (mesures 2 et 16) activées uniquement par voie d’appel à projets ou d’appels d’offres lancés par l’autorité de gestion.
MESURE 2 – SERVICES DE CONSEIL
2.1.1. Service de conseil en agriculture et en agro-alimentaire
Téléchargez le formulaire de demande de subvention et de paiement et sa notice
MESURE 3 – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES
3.1.1. Système Qualité
Téléchargez le formulaire de demande de subvention, sa notice ainsi que le formulaire de demande de paiement et sa notice
MESURE 4 – INVESTISSEMENTS PHYSIQUES
4.1.1. Modernisation des exploitations agricoles
Téléchargez le formulaire de demande de subvention, sa notice, son annexe, ainsi que le formulaire de demande de paiement, de demande d’avance et sa notice
4.2.1. Industries Agroalimentaires
Téléchargez le formulaire de demande de subvention, sa notice, ainsi que le formulaire de demande de paiement, de demande d’avance et sa notice
4.3.1. Gestion et aménagement du foncier agricole
Téléchargez le formulaire de demande de subvention, sa notice, ainsi que le formulaire de demande de paiement, de demande d’avance et sa notice
4.4.1. Investissement agricoles non productifs
Téléchargez le formulaire de demande de subvention, sa notice, ainsi que le formulaire de demande de paiement, et sa notice
MESURE 6 – DÉVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES
6.1.1. Dotation jeunes agriculteurs (DJA)
Téléchargez le formulaire de demande de subvention et sa notice, ainsi que le formulaire de demande de paiement et sa notice
6.3.1. Dotation Petite Agriculture (DPA)
Téléchargez le formulaire de demande de subvention et sa notice, ainsi que le formulaire de demande de paiement et sa notice
MESURE 10 – AGRO – ENVIRONNEMENT ET CLIMAT (MAEC)
10.1.11. Augmentation du pouvoir de séquestration des prairies pour l’introduction de légumineuses
10.1.21. Mise en place des pièges à taons en élevage
10.1.22. Suppression des traitements phytosanitaires herbicides en arboriculture fruitière
10.1.23. Suppression des traitements phytosanitaires insecticides ou cryptogamiques sur ananas
10.1.24. Enherbement sous culture arboricoles pérennes et semi-pérennes
10.1.25. Mise en place d’un paillage végétal sur cultures localisées de manières pertinentes
10.1.31.Préservation et entretien de haies existantes localisées de manière pertinentes
10.1.32. Maintien et entretien d’une bande de végétation boisée en bord d’eau
MESURE 11 – AGRICULTURE BIOLOGIQUE
11.1.1. Conversion à l’agriculture biologique
11.2.1. Maintien à l’agriculture biologique
MESURE 13 – PAIEMENTS EN FAVEUR DES ZONES A DES CONTRAINTES NATURELLES
13.2.1. Indemnités Compensatoire des Handicaps Naturels (ICHN)
MESURE 16 – COOPÉRATION
16.1.1 Coopération pour l’innovation agricole
16.2.1. Soutien aux projets agricoles et agro-alimentaires innovants
16.4.1. Animation et structuration des filières agricoles
16.5.1. Animation environnementale
Téléchargez le formulaire de demande de subvention et sa notice, ainsi que le formulaire de demande de paiement et sa notice
Information et dépôt des demandes d’aide auprès de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG)
MESURE 1 – TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET ACTIONS D’INFORMATION
Téléchargez :
le formulaire de demande de subvention mesure 1 et sa notice,
la demande de paiement et sa notice
1.1.1. Formation professionnelle
1.2.1. Diffusion de connaissances à destination des actifs des petites exploitations
1.2.2. Information et diffusion de connaissances et de pratiques agricoles et forestières
Dispositifs de soutien au secteur forestier
Information et dépôt des demandes d’aide auprès de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)
MESURE 4 – INVESTISSEMENTS PHYSIQUES
4.3.3. Dessertes forestières
MESURE 6– DÉVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES
6.4.1. Aide aux entreprises d’exploitation de bois-énergie et de biomasse
Téléchargez le formulaire de demande de subvention, sa notice ainsi que le formulaire de demande de paiement et sa notice
MESURE 7 – SERVICE DE BASE ET RÉNOVATION DES VILLAGES DANS LES ZONES RURALES
7.1.2. Plans de gestion forestière durable
MESURE 8 – AGRO-FORESTERIE
8.2.1. Agro-foresterie
8.6.1. Modernisation des exploitations forestières bois d’oeuvre
MESURE 16 – COOPÉRATION
16.2.1.. Soutien aux projets forestiers innovants
16.6.1. Animation Bois-Energie et Biomasse-Energie
16.7.1. Aide aux démarches collectives pour le développement du secteur forestier
Téléchargez le formulaire de demande de subvention et sa notice, ainsi que le formulaire de demande de paiement et sa notice
Dispositifs de soutien aux équipements publics en zone rurale
Information et dépôt des demandes d’aide auprès du Pôle Affaires Européennes de la CTG.
Collectivités éligibles : collectivités compétentes dans les domaines concernés, sur les zones rurales du territoire (hors communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et Kourou et zones urbaines de St-Laurent et Matoury)
MESURE 7 – SERVICE DE BASE ET RÉNOVATION DES VILLAGES DANS LES ZONES RURALES
Téléchargez : le formulaire de demande de subvention mesure 7 et sa notice, le formulaire de demande d’avance, la formulaire de demande de paiement et sa notice
7.1.1. Plans et schémas de développement des zones rurales
7.2.1. Adduction en eau potable en zone rurale
7.2.2. Assainissement en zone rurale
7.2.3. Dessertes en zone rurale
7.2.4. Électrification en zone rurale
7.2.5. Gestion des déchets en zone rurale
7.2.6. Equipements sociaux et médico-sociaux en zone rurale
Dispositifs de soutien au développement rural – LEADER
Information et dépôt des demandes d’aide auprès de chaque Groupe d’Action Locale. Les demandes d’aides sont ensuite instruites par le Pôle Affaires Européennes de la CTG.
