La programmation 2014-2020 est terminée !
Dernière étape qui finalise l’attribution de la subvention européenne : la fonctionnalité des opérations. Et pour cela, il faut que les opérations soient achevées. Ainsi, toutes les opérations financées doivent être matériellement achevées ou intégralement mise en œuvre. De plus, tous les paiements doivent être effectués par les bénéficiaires et la participation publique versée, c’est donc un achèvement physique et financier.
Il est indispensable que les bénéficiaires présentent une demande de paiement du solde. Si les opérations ne sont pas achevées au moment du solde (date indiquée dans la convention), le bénéficiaire devra présenter une demande de solde à zéro. A cette demande devra être jointe 2 documents :
- Le certificat d’achèvement (téléchargé le maintenant)
- L’attestation de versement des cofinanceurs
Les demandes devront être déposées au plus tard le 30 juin 2024 pour les opérations dont le coût éligible est inférieur à 1 million d’euros et au 30 octobre 2024 pour celles de plus d’un million d’euros.
Pour en savoir plus, télécharger la note d’information ici.
A noter :
- La « date d’achèvement matériel » correspond à la date de fin de la réalisation de l’opération
- La « date d’achèvement administratif » correspond à la date de fin de la période d’éligibilité de l’opération pour permettre l’acquittement des dernières factures.
