CPE : LES FEUX SONT AU VERT
A l’occasion du CPE [1](Comité de Programmation Europe) du mois de novembre organisé par le Pôle Affaires Européennes en partenariat avec les services de l’Etat, un point sur la programmation a été réalisé. C’est dans ce cadre que la question du dégagement a été abordée.
Pour rappel, la Collectivité Territoriale de Guyane, autorité de gestion, a bénéficié de 651 millions d’euros de crédits de fonds européens structurels à travers le FEDER – Fonds européen de développement régional, le FSE – Fonds Social Européen, le FEADER – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural et le PCIA – Programme de Coopération Interreg Amazonie.
Les autorités de gestion doivent donc atteindre un seuil minimum de réalisation (montant des dépenses retenues sur les dossiers conventionnés) chaque année jusqu’à l’utilisation totale de l’enveloppe financière. Ces crédits sont répartis en sept tranches annuelles.
Le non-respect de cette règle est sanctionné par le dégagement des crédits, c’est-à-dire leur récupération par la Commission européenne.
Une fois de plus, la CTG a atteint ses objectifs financiers pour cette année dès le mois de novembre. A titre d’exemple, le seuil prévu pour le FEDER est de 176 706 074 millions au 31 décembre 2021, aujourd’hui la collectivité est à plus de 177,5 millions d’euros de dépenses certifiées.
Cette
consommation traduit la bonne utilisation des fonds européens en vue du
développement économique du territoire. C’est également le signe d’un bon suivi
des réalisations par les équipes du Pôle Affaires Européennes de la CTG.
[1] Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable.
