AAP « Relance Leader »
L’enveloppe FEADER relance (i.e. Fonds EURI) est dédiée pour soutenir les Autorités de Gestion dans la mise en place de mesures pour faire face aux effets de la crise de la COVID-19 et à ses répercussions sur le secteur agricole et les zones rurales. Cette crise a aussi produit un impact sur le réseau LEADER avec des porteurs de projets qui ont eu des difficultés pour déposer leurs projets.
L’ appel à projets FEADER « Relance Leader » doit permettre d’attribuer une enveloppe RELANCE EURI aux GAL pour le financement des projets des GAL sur la base de la transmission d’un portefeuille de projets mâtures. Les GAL ont donc du 02 novembre 2021 au 31 décembre 2021 pour déposer leur candidature.
Les GAL intéressés devront présenter un portefeuille de projets complets. Sur la base de ce portefeuille de projet, après étude par le Comité de Pilotage LEADER et la validation du Comité de Programmation Europe, l’AG délivrera une enveloppe de transition destinée à la programmation des dossiers retenus par l’AG.
Les dossiers sélectionnés seront alors instruits par le GAL et recevront un avis règlementaire de l’AG. Les dossiers ayant reçu un avis réglementaire favorable seront présentés au Comité de Programmation du GAL pour décision finale.
Le GAL sera invité après validation du montant de l’enveloppe à faire une demande sur le TO 19.4 qui correspondra à 25% de l’enveloppe total attribuée par le Comité de Pilotage LEADER.
Une phase de négociation pourra être engagée avec les GAL sélectionnés, au regard des projets déposés et de l’enveloppe budgétaire disponible.
Les opérations devront se dérouler entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
L’enveloppe dédiée à cet appel à projet est de 2 044 150.00 € (FEADER) .
Pour répondre à cet AAP, téléchargez :
